Politique de remboursement
1. Droit légal de rétractation
Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation sans avoir à fournir de motif.
Le délai de rétractation commence à compter de la réception des marchandises par le consommateur.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision au moyen d’une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter du contrat.
Vous pouvez utiliser notamment les moyens suivants :
- une déclaration écrite ;
- un e-mail ;
- le formulaire type de rétractation ;
- la déclaration électronique de rétractation disponible sur notre site.
L’utilisation d’un formulaire particulier n’est pas obligatoire. Toute autre déclaration claire permettant d’identifier votre décision de rétractation est également valable.
L'accès à la déclaration électronique de rétractation se trouve dans le pied de page de la page d'accueil.
2. Déclaration électronique de rétractation
Notre site permet aux consommateurs d’utiliser une déclaration électronique de rétractation.
Cette possibilité constitue un moyen pratique supplémentaire pour transmettre votre décision de rétractation.
L’utilisation de cette fonction électronique n’est pas obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation par e-mail, par courrier ou par toute autre déclaration claire.
Après la transmission réussie d’une déclaration électronique de rétractation, une confirmation de réception est fournie sur un support durable.
Cette confirmation indique notamment :
- la réception de votre déclaration ;
- la date de réception ;
- les informations relatives à votre déclaration ;
- les informations permettant d’identifier le contrat concerné.
Cette confirmation constitue uniquement une preuve de réception de votre déclaration. Elle ne constitue pas une approbation préalable et ne limite pas vos droits légaux.
3. Formulaire type de rétractation
Vous pouvez utiliser le modèle suivant :
À l’attention de :
wirebrushhome
FRAN TERRELL
8210 W GALBRAITH POINTE LN APT E
CINCINNATI, OH 45231
États-Unis
E-mail : help-us@wirebrushhome.com
Je vous informe / Nous vous informons par la présente de ma / notre décision de me / nous rétracter du contrat portant sur la vente des marchandises suivantes :
Description des marchandises :
....................................................................
Commandé le :
....................................................................
Reçu le :
....................................................................
Nom du consommateur :
....................................................................
Adresse du consommateur :
....................................................................
Date :
....................................................................
Signature du consommateur
(uniquement en cas de notification sur papier)
....................................................................
L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation par une autre déclaration claire.
4. Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation valable, nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend :
- le montant effectivement payé pour les marchandises retournées ;
- les taxes applicables ;
- les frais de livraison initiaux, lorsque la totalité de la commande est annulée.
En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés uniquement à hauteur du coût de la livraison standard la moins chère proposée.
Les frais supplémentaires résultant d’un choix de livraison plus rapide ou d’une option de livraison supérieure ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire avec le consommateur.
Nous procédons au remboursement au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre déclaration de rétractation.
Dans le cas d’une vente de marchandises, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des marchandises retournées ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du retour, selon l’événement intervenant en premier.
Selon votre moyen de paiement, votre banque ou votre prestataire de paiement, le montant remboursé peut apparaître sur votre compte généralement dans un délai supplémentaire de 3 à 7 jours ouvrés après l’émission du remboursement.
5. Retour des marchandises
Après avoir exercé votre droit de rétractation, vous devez retourner les marchandises conformément aux instructions communiquées.
Les marchandises doivent être retournées à l’adresse suivante :
Adresse de retour :
wirebrushhome
FRAN TERRELL
8210 W GALBRAITH POINTE LN APT E
CINCINNATI, OH 45231
États-Unis
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf disposition légale contraire.
Le consommateur est responsable de l’organisation de l’expédition du retour.
Aucun frais de restockage ou frais de traitement de remboursement n’est appliqué.
Nous recommandons de conserver une preuve d’expédition jusqu’à la finalisation du traitement du retour.
6. État des marchandises et diminution de valeur
Le consommateur peut examiner les marchandises comme il pourrait le faire dans un magasin.
Une éventuelle diminution de valeur peut uniquement être prise en compte lorsque cette diminution résulte d’une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises, conformément aux règles applicables.
L’ouverture de l’emballage ou l’examen normal du produit ne constitue pas automatiquement une diminution de valeur.
7. Politique de retour volontaire
Les règles de retour indiquées dans cette section s’appliquent aux marchandises expédiées dans les commandes concernées.
Délai de retour :
14 jours à compter de la livraison des marchandises.
Lorsque le dernier jour du délai tombe un week-end ou un jour férié, le délai est prolongé conformément aux règles applicables.
Les frais de retour sont pris en charge par le consommateur en organisant l’expédition du retour.
Aucun frais de retour supplémentaire ou frais de traitement n’est facturé.
8. Produits en liquidation
Les produits identifiés comme produits de liquidation ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de retour ou d’annulation dans le cadre de cette politique volontaire.
Cette règle ne limite pas les droits légaux obligatoires du consommateur, notamment les droits applicables en cas de défaut ou les droits légaux qui ne peuvent pas être exclus.
9. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit endommagé, défectueux, incomplet ou non conforme à la commande, vous pouvez contacter notre service client afin que votre demande soit examinée conformément aux droits légaux applicables.
Les droits légaux du consommateur en cas de défaut restent pleinement applicables.
10. Contact pour les retours et remboursements
Pour toute question concernant un retour, une rétractation ou un remboursement, vous pouvez nous contacter :
wirebrushhome
FRAN TERRELL
8210 W GALBRAITH POINTE LN APT E
CINCINNATI, OH 45231
États-Unis
E-mail : help-us@wirebrushhome.com
Téléphone : +1 (216) 340-1525
Nous vous invitons à fournir les informations nécessaires permettant d’identifier votre commande afin de faciliter son traitement. L’indication du numéro de commande est facultative et peut faciliter l’identification de votre commande.