Conditions d’utilisation
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre wirebrushhome et les consommateurs effectuant des achats sur le site internet.
wirebrushhome est un commerçant en ligne spécialisé dans la vente de meubles de rangement et de produits d’aménagement intérieur provenant de différentes marques et fournisseurs.
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site après leur publication ou leur mise à jour.
2. Informations sur le vendeur
wirebrushhome
Responsable : FRAN TERRELL
Adresse :
8210 W GALBRAITH POINTE LN APT E
CINCINNATI, OH 45231
États-Unis
E-mail : help-us@wirebrushhome.com
Téléphone : +1 (216) 340-1525
wirebrushhome agit en qualité de commerçant en ligne et ne se présente pas comme fabricant des produits proposés.
Les produits commercialisés peuvent provenir de différentes marques et fournisseurs tiers. Les informations relatives aux fabricants sont indiquées dans les informations produits disponibles lorsque celles-ci sont fournies.
3. Produits et informations disponibles
Les produits proposés sont décrits avec les informations disponibles au moment de leur mise en ligne.
Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière claire et précise.
Les illustrations, descriptions et informations produits ont pour objectif d’aider les consommateurs dans leur décision d’achat.
4. Conclusion du contrat
La présentation des produits sur le site constitue une invitation à passer commande.
En validant une commande, le consommateur transmet une offre d’achat ferme concernant les produits sélectionnés.
Le contrat est conclu conformément aux étapes prévues dans le processus de commande en ligne.
Les informations relatives à la commande sont confirmées au consommateur après validation de celle-ci.
5. Langue du contrat
La langue utilisée pour la conclusion du contrat est le français.
6. Conservation des informations contractuelles
Les informations relatives à la commande sont conservées conformément aux obligations applicables.
Les informations essentielles concernant la commande sont également communiquées au consommateur lors du processus de commande et de confirmation.
7. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix indiqués comprennent les informations fiscales applicables lorsque celles-ci doivent être affichées conformément aux règles applicables.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
Le paiement est effectué selon les modalités proposées au consommateur au moment de la validation de la commande.
8. Expédition et livraison
Les informations relatives aux frais d’expédition et aux délais estimés sont affichées avant la finalisation de la commande.
Frais d’expédition
Les frais d’expédition applicables sont les suivants :
- Livraison gratuite pour les commandes à partir de 123,99 € ;
- Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais d’expédition sont de 15,99 €.
Les frais applicables sont affichés avant la validation finale de votre commande.
Délais de livraison estimés
Le délai total estimé de livraison comprend le traitement de la commande et le transport.
Le délai total estimé est de :
5 à 10 jours ouvrés
Ce délai comprend :
- Temps de traitement de la commande : environ 2 jours ouvrés ;
- Temps de transport nécessaire après expédition.
Les commandes sont traitées uniquement pendant les jours ouvrés, du lundi au vendredi.
Les délais peuvent varier en fonction des conditions de transport, de l’adresse de livraison et d’autres circonstances indépendantes du contrôle du vendeur.
9. Transporteurs
Les services de livraison disponibles peuvent inclure les transporteurs suivants :
- USPS ;
- DHL Express ;
- UPS ;
- FedEx.
Le transporteur applicable dépend des options disponibles pour la commande concernée.
10. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix applicable, lorsque cette règle est applicable conformément aux dispositions légales concernées.
11. Droit légal de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance.
Le consommateur peut exercer ce droit sans avoir à fournir de motif.
Le délai et les modalités d’exercice du droit de rétractation sont détaillés dans la page :
Informations sur le droit de rétractation y compris Formulaire type de rétractation
ainsi que dans :
Politique de retour et de remboursement
L’accès à la déclaration électronique de rétractation se trouve dans le pied de page de la page d'accueil.
L’utilisation de la déclaration électronique de rétractation n’est pas obligatoire. Le consommateur peut également exercer son droit par e-mail, courrier ou toute autre déclaration claire.
12. Remboursements
En cas de rétractation valable, les remboursements sont effectués conformément aux règles légales applicables.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.
Lorsqu’un consommateur se rétracte concernant l’ensemble de la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés uniquement à hauteur du coût de la livraison standard la moins chère proposée.
Les frais supplémentaires liés à une option de livraison plus rapide ou supérieure ne sont pas remboursés.
Aucun frais de traitement ou frais de restockage n’est appliqué.
13. Retour des marchandises
Les informations relatives aux retours figurent dans la :
Politique de retour et de remboursement
Adresse de retour :
wirebrushhome
FRAN TERRELL
8210 W GALBRAITH POINTE LN APT E
CINCINNATI, OH 45231
États-Unis
Les frais directs de retour sont pris en charge par le consommateur en organisant l’expédition du retour, sauf disposition légale contraire.
14. Produits en liquidation
Les produits de liquidation peuvent être exclus des demandes de retour ou d’annulation volontaire selon les conditions indiquées lors de l’achat.
Cette limitation ne porte pas atteinte aux droits légaux obligatoires du consommateur.
Les droits légaux applicables en cas de défaut ou de non-conformité restent inchangés.
15. Annulation d’une commande
Une demande d’annulation peut être effectuée pour les commandes qui n’ont pas encore été expédiées.
Une fois la commande expédiée, l’annulation opérationnelle peut ne plus être possible.
Cette limitation ne limite pas le droit légal de rétractation du consommateur.
Les règles d’annulation s’appliquent aux commandes passées après l’activation ou la mise à jour de ces conditions.
16. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit présentant un défaut, un dommage, une absence de conformité ou une différence importante par rapport aux informations fournies, le consommateur bénéficie des droits légaux applicables.
Le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir une assistance concernant sa demande.
Les droits légaux liés aux défauts des marchandises ne sont pas limités par les présentes conditions.
17. Responsabilité
Le vendeur est responsable conformément aux dispositions légales applicables.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits obligatoires des consommateurs.
18. Règlement des litiges de consommation
En cas de difficulté concernant une commande, le consommateur est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution.
Les droits du consommateur concernant les mécanismes légaux de règlement des litiges restent applicables.
19. Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes Conditions générales de vente étaient considérées comme invalides ou inapplicables, les autres dispositions resteraient applicables dans la mesure permise par la loi.
Les présentes Conditions générales de vente peuvent être mises à jour afin de refléter les évolutions du service ou les exigences légales applicables.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.